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s’assurer, à l’aide des résolutions municipales visant l’octroi des contrats reliés au projet, qu’aucune dépense reliée à un contrat de construction ou de…

....................................................... 3 2. Bénéficiaires de GA, de PRAU et de contrats de gré à gré et acheteurs sur le marché libre touché…

n'était pas prévue dans ce contrat ou parce que la personne n'est pas au travail à la date de l'entrée en vigueur du nouveau contrat. Toute…

partie intégrante de l'attestation d'assurance. Il constitue un résumé de votre contrat d'assurance collective. Seul le contrat d'assurance…

exécuter ce contrat. 11. SOUS-CONTRAT Le fournisseur s engage envers le ministre à ne sous-contracter d aucune façon que ce soit dans la réalisation du…

budgétaires. 2 Tout octroi de contrat de services professionnels doit respecter les dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics et du…

....................................................... 3 2. Bénéficiaires de GA, de PRAU et de contrats de gré à gré et acheteurs sur le marché libre…

VIGUEUR ET DURÉE DU CONTRAT Malgré la date de sa signature, le présent contrat entre en vigueur le 1e décembre 2021 et se termine le 30 juin 2022. Malgré la…

spécial applicable dans une région indiquée au contrat de vente est remplacé en tout ou en partie par un plan d’aménagement spécial après la conclusion du co…

produirait les résultats suivants si le résultat de la régression linéaire à pente unique était utilisé : Si le résultat de la régression linéaire à pente…