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de modulation des coûts et assurer la concordance avec l’article 129. 96 Clarifier l’information devant apparaître sur le site Web de l’OGD. 98 Clarifier le…

d’un plan d’action gouvernemental en aménagement du territoire relatif aux inondations, un projet devant notamment s’appuyer sur une meilleure connaissance…

d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. En matière d’adaptation, le groupe de travail devait identifier et examiner les principaux risques…

d’indisponibilité. Troisièmement, certaines données administratives du programme Espadrille au YMCA qui devaient être collectées selon le cadre d’évaluation…

non attribués. Ainsi, lorsqu’un employeur omettra de payer ou de remettre un montant donné qu’il devait payer ou remettre en vertu d’une loi fiscale et que…

: « À la demande de la Régie et au plus tard à tous les cinq ans, chaque office établit devant la Régie ou devant les personnes qu’elle désigne pour lui…

médiation entre les parties. Il pourra aussi convoquer en audience des personnes pour qu'elles témoignent devant un comité de professionnels et de gens…

physique. Crédits (art. 39) Des modifications ont été apportées à la règle de calcul des crédits devant être accordés au vérificateur général par le conseil…

l'article 35 de la Loi, il est possible pour un fonctionnaire d'avoir un recours (droit d'appel) devant la Commission de la fonction publique…

représenter les personnes dont le titre apparaît à la clause suivante. 9.2 Toute communication ou avis devant être transmis en vertu de la convention, pour…