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RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023-2024 Période : Avril à juin Montant Description Consultation de la Table régionale des élus municipaux 27 et…

(IQ). Cet octroi a fait l’objet d’une diffusion publique en août 2018 dans les engagements financiers de 25 K$ et plus au FDE. Ce document peut être consulté…

avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un conseiller sur une matière de sa…

au conseil de tutelle ainsi qu’au Curateur public, qui en examine la conformité. Pour une tutelle publique, c’est le Curateur public qui assume le rôle de…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire…

services scolaire a été diffusé en réponse à la demande d’accès 22-455. Nous vous invitons à le consulter à l’adresse suivante :…

répondre à votre demande a été diffusé en réponse à la demande d’accès 22-455. Nous vous invitons à le consulter à l’adresse suivante :…

pour le véhicule de fonction sont diffusées sur le site Web du Ministère. Nous vous invitons à consulter le lien suivant :…

gouvernementale aux sinistrés selon les conditions prévues aux programmes du ministère de la Sécurité publique. Ce soutien financier pourrait servir à la…

Obligations (article 63.5 LAI) : 1. Faire une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. 2. Consulter, dès le départ, le comité sur l’accès à…