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demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à ce sujet, ainsi que…

vous pouvez faire une demande d’accès à l’information auprès d’un organisme public assujetti à celle-ci pour obtenir une copie d’un document administratif.…

IDENTIFICATION DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE FICHIER 1) Catégorie principale (Selon la liste ci-dessous, indiquer la lettre correspondant au type…

décret ou arrêté, y compris ceux pris subséquemment, ou pour offrir un service ou un bien à l’un de ceux-ci; 3° dans un moyen de transport; 4° dans le cas…

collectif permet également d’être plus actif: en prenant le transport en commun, un usager fait entre 8 et 33 minutes d’activité physique par jour.…

services cliniques en pharmacie chaque année. En 2024, plus de 8 millions d’activités cliniques ont été réalisées en pharmacie. Parmi celles-ci, la…

une personne de confiance, intègre, crédible auprès du personnel et facilement accessible par celui-ci ; 2° avoir une capacité d’influence auprès des…

Excédent établi aux fins de la comptabilisation pour le volet du service antérieur Selon la section 8 Réserve standard (liée à la PED) rattachée au volet…

travaux prévus à l'Annexe A et a assumé la responsabilité de toutes les décisions à l'égard de ceux-ci (clause 15). 3 L'aide financière prévue au…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous avons…