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il nous faut souligner le contexte particulier de cette année marquée par la pandémie mondiale de COVID-191. Comme de nombreuses sphères de la société, les…

population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19…

annuels du gouvernement(1). En mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de COVID-19. Cette pandémie et les mesures mises en…

be essential in the context of the COVID-19 pandemic; (j) is a member of the personnel assigned to responding to calls made by the population via the…

be essential in the context of the COVID-19 pandemic; (j) is a member of the personnel assigned to responding to calls made by the population via the…

l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

informer de l’approbation d’un (1) projet dans le cadre du volet Infrastructure de la résilience à la COVID-19 de l’Entente bilatérale intégrée Canada-Québec…

ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur L’apparition et la propagation soudaines de la COVID-19 ont mis en lumière de grandes disparités dans…

Health Act (chapter S-2.2) Ordering of measures to protect the health of the population amid the COVID-19 pandemic situation ---ooo0ooo--- THE MINISTER OF…

employeur la preuve qu’elles ont reçu une dose d’un vaccin contre la COVID‑19 ou de passer un minimum de trois tests de dépistage de la COVID-19 par semaine…