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tal demandeur Nom Description Statut Les contrats attribués : Le ministère ou l’organisme sélectionné Titre du contrat Description du contrat Valeur du contr…

à informer et à former les 2 Obligations prévues notamment à l’article 51, LSST. Recommandation 3 La CSQ recommande d’ajouter, dans le Code du travail du…

qu’une entreprise visée dans le cadre d’un contrat n’est pas inscrite à ce registre. De même, avant de conclure tout sous-contrat, les entreprises ayant un c…

s’assurer, à l’aide des résolutions municipales visant l’octroi des contrats reliés au projet, qu’aucune dépense reliée à un contrat de construction ou de…

organismes publics assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) sont soumis aux règles en matière d’adjudication des c…

de la Faune et des Parcs40 Contrats de service Contrats de service comportant une dépense de 25 000 $ et plus, conclus du 1er avril 2024 au 31 mars 2025…

loyer conformément à l’article 51, le présent article, à l’exception du quatrième alinéa, s’applique à ces unités. §5.7 Travaux requis 38. Les travaux prévus…

autorisée par la SHQ à administrer le programme en vertu d’une entente conclue en conformité avec l’article 89.1 de la Loi sur la Société d’habitation du…

les volailles et les petits ruminants (les ovins et les caprins). Convention d’aide financière Contrat précisant les obligations des différentes parties…

etc.] est soumise à l’article 24. 8 de la Loi sur les forêts) : - passez à l’étape 2. La réponse à la question est non (la délivrance de l’autorisation n’est…