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fonction du calendrier des établissements de crédit, un pourcentage de la subvention selon l’échéancier suivant : Mai 6,0 % De juin à janvier (pour chacun…

fonction du calendrier des établissements de crédit, un pourcentage de la subvention selon l’échéancier suivant : Mai 6,0 % De juin à janvier (pour chacun…

d’autorisation ministérielle est basé sur les interventions ayant une date de fin postérieure au 1er avril 2014. Source : MELCC, Direction du développement…

Taux mensuel Janvier à mars 2011 8 135 $ Avril 2013 à mars 2014 8 569 $ Avril 2011 à mars 2012 8 277 $ Avril 2014 à mars 2015 n.d. Avril 2012 à mars 2013 8…

Janvier à mars 2010 8 015 $ Avril 2013 à mars 2014 8 569 $ Avril 2010 à mars 2011 8 135 $ Avril 2014 à mars 2015 n.d. Avril 2011 à mars 2012 8 277 $ Avril…

fonction du calendrier des établissements de crédit, un pourcentage de la subvention selon l’échéancier suivant : Mai 6,0 % De juin à janvier (pour chacun…

fonction du calendrier des établissements de crédit, un pourcentage de la subvention selon l’échéancier suivant : Mai 6,0 % De juin à janvier (pour chacun…

de consultation du MAPAQ concernant les permis d'acquéreur de produits marins s'étant terminée en avril 2024 Transmission Le rapport final a été…

mensuel Avril 2012 à mars 2013 8 401 Janvier 2017 à mars 2017 10 865 Avril 2013 à mars 2014 8 569 Avril 2017 à décembre 2017 11 001 Avril 2014 à mars 2015 8…

sociales (FQIS), soit 160,1 M$ réparti sur six ans. Lors de l’approbation des normes du FQIS en avril 2018, le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) a…