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aux différents. L’émission de permis est également tributaire en amont des décisions de plusieurs d’entre eux. Le gouvernement s’engage donc à : 7 Proposer…

continue la qualité et l’efficience de l’ensemble des processus de travail. Indépendance et transparence • Assurer une indépendance dans l’exercice de ses…

maintenir à jour un lien entre chaque dossier détenu concernant une entreprise et l’identité unique à l’échelle gouvernementale de cette même entreprise. Ce…

▪ Ex. : Frais de déménagement, de transfert des services ▪ Aide au paiement du loyer ▪ Ex. : Différence entre le loyer actuel et nouveau loyer 11Collecte des…

vote pondéré, a été utilisée. Il est à noter qu’il y a différentes manières de procéder pour attribuer les points et pondérer différents choix entre eux, et…

aux différents. L’émission de permis est également tributaire en amont des décisions de plusieurs d’entre eux. Le gouvernement s’engage donc à : 7 Proposer…

membres se qualifiaient à titre de membres indépendants, et ce, en respect des exigences de l’article 4 de la LGSE, qui fixe un seuil de deux tiers de…

efficiente, en particulier entre les milieux scolaire et municipal et entre les organismes nationaux responsables des loisirs. Il est aussi souhaité…

efficiente, en particulier entre les milieux scolaire et municipal et entre les organismes nationaux responsables des loisirs. Il est aussi souhaité…

l’efficacité du processus de traitement des plaintes, tout en assurant plus d’équité; o rehausser l’indépendance et la transparence du PdÉ et…