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informations colligées dans les registres de la municipalité. Critères applicables Les Tableaux ont été préparés conformément aux informations colligées dans…

clientèles qui souhaitent pratiquer des activités de pêche. De plus, l’organisme doit être inscrit au registre des entreprises du Québec. 3.1.2 Organismes…

le nom légal du titulaire d’agrément tel qu’il apparaît dans la déclaration d’immatriculation au Registre des entreprises du Québec. Veuillez noter qu’une…

représentant la valeur réelle des services rendus jusqu’à la date de résiliation du contrat. 6. REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES AUX CONTRATS PUBLICS…

droits réservés. La reproduction de ce document par quelque procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des…

bioénergie, mais pas les deux en même temps. » 3 Les espèces pérennes de par leur système racinaire vivant sur plusieurs années sont les espèces produisant…

Le registre des tutelles au mineur À l’ouverture d’une tutelle dative, le Curateur public inscrit les informations du mineur et de ses tuteurs dans le regis…

de deux ans, mène à l’inscription officielle au registre national et à l’autorisation d’exercer. Pour exercer au niveau avancé, les TAP inscrits au registre…

d'information entre les Parties. 7. INFORMATION, TENUE DE REGISTRES ET REDDITION DE COMPTES 7.1. La Société tient des comptes et des registres…

ambulancier paramédic en vertu du Registre national de la main-d'œuvre des techniciens ambulanciers. »; 2° par l’ajout, pour le titre d’emploi de technicien…