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une copie faite à partir de documents originaux, à l’égard de laquelle le titulaire a prêté serment devant un commissaire à l’assermentation et a déclaré que…

des analyses s’y rapportant directement à moins que le projet de texte législatif ait été déposé devant l’Assemblée nationale ou que le projet de texte…

obligations relatives à la déclaration La Loi prévoit diverses obligations relatives à la déclaration devant être fournie à l’Autorité. 3.1 Les entreprises…

étranger explique les motifs d’annulation et l’informe qu’il peut contester la décision d’annulation devant le Tribunal administratif du Québec, le cas…

maintenues. De plus, il y avait consensus pour dire que la réglementation des droits de scolarité devait être maintenue pour les étudiants inscrits dans des…

et citoyens impliqués, nous pensons qu’il est nécessaire et important de faire entendre notre voix devant le Comité. Nous présentons donc ci-dessous nos…

de la Terre, Conférence des Nations Unies sur le développement durable. Lancement d’un processus devant conduire à l’établissement d’objectifs du…

e 425 000 $ 130 000,00 $ 140 000,00 $ 155 000,00 $ 36 ‬553072471‬ Comité rég. d'éducation pour le dév. international Lanaudière Joliette Joliette 500…

notables aient été réalisés pour répondre à certains enjeux, plusieurs barrières se dressent toujours devant les entreprises d’ici qui souhaitent innover et…

l’argent, de manière passive (ex. : musicien du Métro de Montréal avec sa caisse d’instrument ouverte devant lui), ou de manière active (en «passant le…