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avec le présent document. Les contrats visés par la Loi sur les contrats des organismes publics Ces actions concerneront d’abord les contrats visés par la…

e-chapais/ https://auroreinfo.com/article/matagami-un-projet-de-6-m-du-gouvernement-du-quebec-pour-moderniser-la-cour-de-transbordement…

mon organisation a un code d’éthique qui traite du dilemme? Si la demande touche un membre d’un ordre professionnel visé par le Code des professions, est-il…

pouvons aborder l’article 119 LP sans discuter de la prohibition d’une double sanction prévue à l’article 258 LP et de l’application de l’article 230 LP,…

pour les OSBL. Les EF de la coopérative ne sont pas conformes à l’article 131 de la Loi sur les coopératives du Québec (ou à l’article 5 du Règlement…

1. PROGRAMME DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE DE LA COUR DU QUÉBEC (PTTCQ) INTRODUCTION L’article 720 (2) du Code criminel prévoit que le trib unal peut, s i…

pour lesquelles il est subventionné en vertu de l’article 93 de la Loi et avec qui le ministre a conclu une entente de subvention en vertu de l’article 92 de…

biens et en services (par processus d’appel d’offres ou autres). 1520 Suivi des contrats Documents relatifs au suivi des contrats et des ententes conclus par…

ainsi que par le Code criminel et le Code de procédure pénale. Le Sous-ministériat de la sécurité civile et de la sécurité incendie Acteur de premier plan en…

séquentiel unique) Texte (50) Code alphanumérique séquentiel Id_provinc Identifiant provincial Texte (23) Code de 23 chiffres ID provincial tel que fourni…