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Liste des dossiers de plaintes concernant les dons de terrains par des municipalités et les crédits de taxes foncières 2023-01-16 2023-02-16 Acceptation…

revenu imposable 44 949 3,8 Crédits d’impôt non remboursables(2) –17 418 2,7 Impôt à payer 27 531 4,5 Crédits d’impôt remboursables(3) –5 641 –0,8 Impôt à…

Statistique Canada et ministère des Finances du Québec. Sources : Statistique Canada et ministère des Finances du Québec. 11 158 17 266 13 409 Québec Canada…

récupération des taxes perçues (TVQ et TPS), ainsi qu'aux relevés d'impôt annulés et amendés. Types de documents Feuillets fiscaux (T4, relevés 1),…

nt de capital, un paiement ou un montant déboursé à titre de capital; • la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ).…

nt de capital, un paiement ou un montant déboursé à titre de capital; • la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ).…

est le fournisseur de services de la certification LEED® Canada pour les habitations (http://www.ecohabitation.com/inc/leed_provider/docs/LEED-Canada.pdf)…

déclaration des crédits dans GDEU est la suivante : 11,25 crédits sont imputés par trimestre, jusqu’à concurrence de 45 crédits pour la maîtrise et 90 …

paiement à effectuer. Compte Compte(s) à débiter ou à créditer dans le cadre du paiement. Autorisation Autorisation obtenue pour débiter un compte ou …

122,8 M$ des crédits 2014-2015; • en 2014-2015, jusqu’à 110,5 M$ des crédits 2015-2016; • en 2015-2016, jusqu’à 98,3 M$ des crédits 2016-2017; • en…