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Commission d’accès à l’information du Québec comme suit : https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/registres/CAI_liste_resp_acces.pdf En ce qui concerne les…

▪ Banque de participants potentiels (plus de 7000 personnes) ▪ Demande d’accès: données RAMQ et registre provincial de vaccination ▪ Publicités: journaux,…

nels n’a repéré aucun document visé par votre demande. En effet, il n’existe présentement aucun registre centralisé compilant le nombre d’armes saisies en…

l’utilisation du baume à lèvres et de la crème hydra- tante n’aura pas à être consignée au registre au même titre que la crème solaire et la crème pour le…

grande capacité utilisées pour le ravitaillement doivent répondre aux mêmes exigences d’identification de Transports Canada (TC) et aux mêmes examens visuels…

coups de drague simultanés ont été effectués durant quatre jours sur deux navires situés dans les mêmes secteurs de pêche. Après chaque coup, le nombre de…

Assouplissement de l'obligation de déposer des sols contaminés qui contiennent les mêmes contaminants et dans les mêmes concentrations (ou dans des…

Assouplissement de l'obligation de déposer des sols contaminés qui contiennent les mêmes contaminants et dans les mêmes concentrations (ou dans des…

DES BESOINS ....................................................................... 56 ANNEXE 2 : REGISTRE DES RENCONTRES…

admissible Les entreprises doivent satisfaire aux exigences suivantes : • être immatriculées au registre des entreprises du Québec; • être situées au Québec…