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1 Nom de la ou des sociétés requérantes Inscrivez le nom, tel qu’inscrit au registre des entreprises, ci-après appelé registre, et le NEQ de la ou des…

diagnostiqués dans la population québécoise en 2023 Source : Registre québécois du cancer, données issues du Tableau de bord Statistiques du Registre…

enfant au registre de l’état civil du Québec Nous avons bien reçu la déclaration de naissance que vous nous avez fait parvenir en vue de l’inscription de la…

notifiés du jugement. 20 Le Registre des autorisations de représentation temporaire Selon les nouvelles dispositions légales, le Curateur public doit…

déclaration de travaux n'est inscrite au registre Transfert(s) Aucun transfert n'est inscrit au registre Acte ou Acte(s) relatif(s) Aucune charge…

personne physique ne peut avoir qu’une seule adresse professionnelle déclarée au registre des entreprises, ci-après appelé registre, et celle-ci doit être la…

annuellement au gouvernement du Québec une copie certifiée de son registre forestier couvrant la dernière période d'exercice. Le registre est transmis…

prélèvements massifs de données du registre; • utiliser les données du registre afin d’effectuer un regroupement d’informations; • reproduire la totalité ou…

suivants : • toutes les déclarations de mise à jour annuelle manquantes au registre; • la déclaration initiale manquante au registre. Note : L’entreprise…

qui a été attribuée au certificat et non à celle du dépôt de ce dernier au registre des entreprises, ci-après appelé registre. On entend par erreur manifeste…