Résultats de la recherche
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Mémoire au conseil des ministres
pdf 161 Ko suspension_cspq_memoire.pdf
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Règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 234 Ko services_garde_educatifs_enfance_memoire.pdf
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Mémoire au CM concernant un mandat confié au Commissaire à la santé et au bien-être par le gouvernement
pdf 127 Ko mandat_confie_commissaire_sante_bien_etre_memoire.pdf
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Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 - port du couvre-visage dans les transports en commun
pdf 66 Ko port_couvre_visage_transports_commun_memoire.pdf
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Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (infractions non respect port du couvre-visage)
pdf 133 Ko Memoire_Amendes-Couvre-visage.pdf
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Stratégie de mise en valeur du tourisme de nature et d’aventure — Synthèse
pdf 2,31 Mo strategie-nature-aventure-synthese.pdf
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La justification agronomique - État d’avancement de sa mise en œuvre
pdf 295 Ko justification-agronomique-etat-avancement.pdf
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Rapport d'examen de plainte
pdf 194 Ko Rapport_5123-17-002.pdf
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Contrôle routier Québec sous la gouverne de la SAAQ : une situation qui ne peut durer
pdf 1,57 Mo 0212_FraterniteConstables.pdf
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Rapport de reddition de comptes
pdf 322 Ko FO-reddition-comptes-commemoration.pdf