Résultats de recherche

possible d’acquérir des autobus thermiques aux fins du transport scolaire, pourvu que les modèles de ceux-ci soient antérieurs à 2024 et qu’ils aient été…

diminuant ainsi temporairement le ratio de personnel de garde qualifié à l’article 23 du RSGEE : celui-ci est passé à un sur trois jusqu’à ce qu’il se soit…

situées dans les territoires de la CMM, de la MRC de Joliette et de la municipalité de l’Épiphanie. 3 8. Quelle clientèle est visée par l’allocation…

Veuillez sans plus tarder prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que les règles décrites ci-dessous sont respectées. No ÉVALUATION DU…

du RSPEDE la majorité des dispositions réglementaires relatives aux crédits compensatoires; celles-ci seront déplacées dans les règlements du ministre. Par…

réclamés PARTIE ACCESSIBLE AU PUBLIC 1- Contexte La Loi sur les biens non réclamés (chapitre B-5.1) (ci-après « Loi ») a été édictée en 2011. Elle a pour…

l’entreprise grâce à la gestion de la performance. 7. Respecter les lois et les normes en vigueur. 8. Éviter les conflits à l’aide de processus justes et…

demande, tout document ou renseignement lié à l’aide financière octroyée ou à l’évaluation du Programme; 8) reconnaître la contribution du MINISTRE…

subventionnées, pour la plus récente année (ou les plus récents chiffres disponibles). Vous trouverez ci-annexé un document concernant la certification…

Stratégie de mise en valeur du patrimoine faunique et naturel 2021-2026 - Source de fierté collective ! (ci-après la Stratégie). La Stratégie est donc le…