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suivant : « Le juge municipal en chef doit, avant de soumettre une planification des postes à pourvoir, consulter les municipalités ayant établi une cour…

avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un conseiller sur une matière de sa…

reproduction des articles de la Loi mentionnés précédemment. Par ailleurs, nous vous invitons à consulter le rapport portant sur le Portrait de la violence…

personnel du Ministère et conservées aux fins d’évaluation, de production, de statistiques ou de consultation. Toute modification aux renseignements qu’il…

20. § 4. — Renseignements ayant des incidences sur l’administration de la justice et la sécurité publique 29. Un organisme public doit refuser de confirmer…

partage de renseignements touchant la promotion du français, la disponibilité accrue d’une information publique de langue française, en version imprimée ou…

79,6% 82,8% 82,1% 81,6% 92,7% 88,0% 83,2% 91,6% n.d. n.d. 82,8% Source: MEQ, SNI, Espace Donnée, consulté au 1er mai 2023 Français langue d'enseignement, 4e…

have a better understanding and can take part in a more informed way in the project preparation, consultation and monitoring process.…

ntales (consultant principal) • Mme Lamonde, propriétaire de la ferme Montaye et membre du comité de liaison • Ville de Lévis — Bureau de la Sécurité civile…

relatives aux entreprises sont disponibles en ligne. Veuillez consulter les Statistiques fiscales des sociétés à l’adresse suivante : Publications |…