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ainsi ceux-ci relèvent davantage de sa compétence. Tel que le prévoit l’article 48 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

___________________________________ 8 7. Coopération et harmonisation réglementaire ______________________ 8 8. Fondements et principes de bonne…

d’administration de l’organisme, adoptée lors d’une réunion tenue le 1er février 2024, (ci-après désignée l’« Organisme ») (ci-après collectivement désignés…

cocher 2021: Off Case à cocher 2019: Off S8_Nom: S8_Fonction: S8_Date: S4_Duree_1: S4_Duree_2: S4_Duree_3: S4_Duree_4: S4_Duree_5: S4_Duree_6: S4_Duree_7:…

à 17 ans, fixée à 62,6 %, n’a pas été atteinte. Le taux se situait plutôt à 46,8 % pour l’année civile 20211. La figure ci-dessous, qui illustre le portrait…

80,1 2010-2011 2016- 2017 31,6 .. 80,9 2011-2012 2017- 2018 31,8 .. 81,8 2012-2013 2018- 2019 34,2 .. 81,7 2013-2014 2019- 2020 44,9 .. 81,8 Source : MEQ,…

3 7,9 8,8 17,6 Région 02 – Saguenay–Lac- Saint-Jean 721 du Pays-des-Bleuets 13,8 40,2 7,0 2,3 21,8 14,9 722 du Lac-Saint-Jean 17,6 44,3 14,5 7,6 2,3 13,7 723…

les trouverez ci-joints. Par ailleurs, d’autres documents en lien avec votre demande sont disponibles sur le site Internet GESTIM. Vous pourrez les consulter…

accessibles. Vous le trouverez ci-joint. Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous…

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