Résultats de la recherche
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Statistiques concernant l'application de l'article 525 du code criminel
pdf 8,43 Mo 2020-11224-1.pdf
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Portrait-diagnostic sectoriel de l'industrie des plantes fourragères
pdf 1,63 Mo ED_portrait_diagnostic_plantes_fourrageres_MAPAQ.pdf
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Guide méthodologique pour la réalisation des études sur l’impact économique des grands festivals et événements
pdf 904 Ko GM-guide-methodologique.pdf
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Politique québécoise en matière d'immigration, de participation et d'inclusion
pdf 1,23 Mo PO_ensemble_quebec_MIDI.pdf
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme Véhicules zéro émission
pdf 1,63 Mo air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-02-2023.pdf
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Sommet économique régional 2017 - rapport groupe de travail Numérique
pdf 1,53 Mo rapport_groupe_travail_numerique.pdf
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Mémoire concernant des projets de règlement modifiant divers règlements d’ordre fiscal
pdf 253 Ko 2025-2066_memoire.pdf
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Favoriser la participation des Autochtones à l'économie
pdf 305 Ko rapport_grpTravail_economie.pdf
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2017-2018 Budget - Education and Higher Education
pdf 900 Ko Budget1718_Education_en.pdf
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