Résultats de la recherche
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Dépenses fiscales 2018
pdf 3,15 Mo AUTFR_DepensesFiscales2018.pdf
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Cadre de référence mesures de contrôle en milieu scolaire
pdf 4,05 Mo Cadre-reference_Mesures-controle.pdf
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Documents sur la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2022-2027 et les projets pilotes ADS+ – Partie 3
pdf 13,18 Mo DA-Documents-strategie-egalite-projets-ADS-3.pdf
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Guide méthodologique applicable à l’établissement des zones inondables et de mobilité - Volet technique et scientifique
pdf 11,16 Mo guide-methodologique-zones-inondables-mobilite-volet-technique-scientifique.pdf
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Liste des engagements financiers déclarés pour le mois de septembre 2025
pdf 1,23 Mo Engagements-financiers-09-2025.pdf
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Dépenses fiscales - Édition 2017
pdf 4,09 Mo AUTFR_DepensesFiscales2017.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus déclaré pour le mois de juillet 2025
pdf 5,43 Mo Engagements-financiers-07-2025.pdf
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La Laïcité : le choix du Québec. Regards pluridisciplinaires sur la Loi sur la laïcité de l'État
pdf 8,88 Mo Laicite-Le_choix_du_Quebec.pdf
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DAI - Engagements financiers du MAPAQ dépassant 10 000 $ pour les années 2018 à 2023, incluant les contrats publiés dans SEAO
pdf 2,20 Mo DO_demande_acces_2026-02-11-015_MAPAQ.pdf
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Programme de formation de l'école québécoise -Premier cycle du secondaire
pdf 21 Mo PFEQ-secondaire-premier-cycle.pdf