Résultats de la recherche
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec, version révisée
pdf 1,91 Mo Regles-budgetaires-universites-2019-2020-juin.pdf
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Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles - Agir pour nourrir le Québec de demain
pdf 486 Ko ME_08__Voix__citoyenne.pdf
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Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2013
pdf 2,96 Mo STAFR_sfp_2013.pdf
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Soutien aux initiatives particulières pour le recrutement à l’international
pdf 483 Ko recrutement-int-cadre-normatif.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi n° 44, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 240 Ko AIR_202205_PL_allegement_administratif_MEI.pdf
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Guide à l'intention des élus concernant les infrastructures municipales
pdf 1,51 Mo guide_infra_elus.pdf
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Rapport financier 2018 – Formulaire codifié
xlsx 334 Ko formulairecodifiearfna2018.xlsx
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Statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2012
pdf 6,01 Mo STAFR_sfp_2012.pdf
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Association québécoise de production d’énergie renouvelable (AQPER)
pdf 540 Ko association-qb-prod-energie-renouvelable.pdf
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Rapport sur la situation financière du Québec - 1er trimestre de 2023-2024
pdf 454 Ko TRIMFR_SIFIN_1T_23-24.pdf
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