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s Toute entreprise faisant des affaires au Québec est tenue de s’immatriculer au registre des entreprises. Ce registre public est constitué en vertu de la…

ressources existent en cas de mariage forcé. Le mariage et l’union civile ont les mêmes effets et s’appliquent à tous les couples, même si l’union a été…

diverses compétences dévolues par les États (administration des scrutins électoraux, tenue des registres d’état civil, gestion de prisons ou encore…

d’application Le règlement s’applique au littoral, de même qu’aux rives des lacs et cours d’eau du Québec. La délimitation de ces territoires est la même que…

raison de dommages ainsi causés. 7. REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES AUX CONTRATS PUBLICS (RENA) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit…

représentée par avocat ou notaire, son acte de procédure est signé par elle-même. Dans un acte de procédure, les parties conservent les mêmes ordres et…

personnes ou groupement de personnes, lesquels doivent être légalement constitués et immatriculés au registre des entreprises du Québec. De plus, un…

copie de tous documents faisant état des motifs de radiation du Campus d’innovation Novarium du Registre des entreprises» Conformément à l'article 47 de la…

institutions de dépôts autorisés à exercer au Québec (lautorite.qc.ca). https://registres-public.lautorite.qc.ca/1A/Regs.RegistreWeb.Web/fr/InstitutionsFinan…

syntaxe utilisée (la structure des phrases) : de simple à complexe - Le registre de langue : le français normatif, les registres familier ou soutenu - Le ton…