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en matière de logement social au Nunavik. À ce titre, ils signent, depuis 2000, des ententes récurrentes qui visent la construction de logements sociaux au…

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accompagner la demande de désignation adressée à la ministre. Les frais de transport, de repas et de logement d’un médiateur qui lui sont remboursés par les…

prévu expressément dans une loi ou un règlement. D’après une décision, Tribunal administratif du logement c. Saileanu, 2022 QCCQ 1189, l’article 57 de la Loi…

présent dans une ou des métropoles4. Énoncer des problèmes associés au logement dans la métropole à l’étude (ex. : à New York, les logements sont rares; leur…

situation de logement Zone habitée Type de logement Nombre d’années dans le logement actuel SITUATION FAMILIALE et taille du ménage Taille du logement et…

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gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?code=se:37&pointInTime=20190121#20190121 http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?code=se:54&pointInTime=…

que. Les deux autres sont étroitement reliées à la nature même des activités qu’elles permettent d’ins- trumenter, tant sur le plan de la réalisation que de…