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annuelle à la suite de la signature de l’engagement. Maximum de 50 % de l’enveloppe à la suite de la signature de l’engagement. Maximum de 50 % de…

n of Canada 2021 (PDAC 2021). A) Quatre levés d’ici le 31 mars 2023 B) Publication dans SIGEOM C) Diffusion des rapports lors du congrès annuel du…

Québec qui étaient applicables au moment de sa construction ou de ses transformations majeures. Signature Signature du demandeur ou de son représentant Titre…

NON LA COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE BELL DU CANADA OU BELL CANADA 700382251 Plateforme de sensibilisation 36 mois 14-août-24 13-août-27 NON 113 692,77 $ Softchoice…

ent territorial et les deux parties procèdent à la signature. Durée L’entente de développement territorial entre en vigueur au moment de sa signature et se…

ent territorial et les deux parties procèdent à la signature. Durée L’entente de développement territorial entre en vigueur au moment de sa signature et se…

__________________ NOM ET SIGNATURE DATE Le compagnon ou la compagne : _____________________________________________________________________________________…

__________________ NOM ET SIGNATURE DATE Le compagnon ou la compagne : _____________________________________________________________________________________…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Julie Drapeau – Directrice générale…

originaux. Les signatures sur les formulaires, les déclarations et les documents exigés doivent être manuscrites. Les signatures électroniques suivantes sont…