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* Dans les espaces prévus à cette fin, inscrire le numéro et le texte intégral de l’article du règlement de votre coopérative. RÉGIME D’INVESTISSEMENT…

Trimestre : octobre à décembre Essence Entretien Véhicule de fonction du ministre 2 748,32 $ Inclus dans le coût de location 7 686,85 $ Coût de location…

Paragraphe 19 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A…

l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Exercice financier : 2023-2024 Trimestre :…

Paragraphe 19 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A…

Frais de déplacement du personnel du Ministère et du cabinet ministériel Paragraphe 16 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et…

au lecteur sur l’accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d’être accessible à toute personne…

l’article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2024-2025 Trimestre : Avril à juin…

l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Exercice financier : 2023-2024 Trimestre :…

Outil 12 : Grille d’entraînement à la tâche Principe du développement durable : Accès au savoir Identification de l’employé ou de l’employée Nom et prénom de…