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au 31 décembre 2025 et est fixé à 9,65 $*8 du 1er janvier au 31 mars 2026. Allocation compensatoire liée au protocole BC-CISSS/CIUSSS9 L’allocation…

(publics, municipaux, autochtones ou autres) visés par ces articles; [2] Toute analyse ou correspondance liée à la portée territoriale ou fonctionnelle de…

4 412 796 $ pour l’année visée. Par ailleurs, nous souhaitons vous informer que plusieurs renseignements liés aux ressources TI et aux contrats sont…

restriction, l’interdiction ou la réglementation applicables à la facturation de frais de recrutement ou liés au recrutement des travailleurs étrangers…

c’est déterminer des éléments distinctifs d’une époque de l’histoire du Québec et du Canada, les lier et les décrire. Ces éléments constituent des faits…

seulement possible lors d’un changement de la mention du sexe. Exemption des frais administratifs liés à une première demande de changement de la mention du…

compétences muni- cipales sont nombreux. Ils permettent d’innover et d’anticiper les conséquences liées notamment aux choix d’utilisation du sol, et d’offrir…

prévisions. Le scénario de prévisions économiques intègre les éléments d’incertitude et les risques liés au contexte particulier dans lequel le Québec…

L a P o li ti q u e i n te rn a ti o n a le d u Q u é b e c le québec dans le monde : s’investir, agir, prospérer Édition produite par : Ministère des…

la~d'IQIICf cMcoui.du ~ ; ATTENDU QU'il 1 &lia proc6dcr à la riltion d'urpnce de Nn'ica eamticll à la wwwlllWllii ..c .,.,.,,.,...,,,,. • traspcrt…