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taux de 3,30 % pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, de 3,26 % pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2022 et de 2,20 % pour la période du…

2024-2025 14 - Lanaudière 85,11 2025-2026 14 - Lanaudière 79,16 2018-2019 15 - Laurentides 26,39 2019-2020 15 - Laurentides 26,33 2020-2021 15 - Laurentides…

.................................................................................................. 26 Selon le type de condamnation…

2 RLRQ, chapitre C-26, section II « Commissaire à l’admission aux professions », articles 16.9 à 16.23. 3 Ibid., art. 16.10, par. 1˚.…

ionnement (BGA) concerné est Boisaco inc. Une entente de récolte, d’une durée de cinq ans, a été signée entre la compagnie et le MFFP en 2016. Le volume…

résultats aux indicateurs de performance 2024-2025 (1er avril au 30 septembre); − un sommaire des principales réalisations de la période 2024-2025 (1er avril…

résultats aux indicateurs de performance 2024-2025 (1er avril au 30 septembre); − un sommaire des principales réalisations de la période 2024-2025 (1er avril…

PAR COURRIEL Le 26 avril 2023 DEMANDEUR N/Réf. : 202304-11 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/SD/mc p. j. 5 Originale signée Date de la dernière version : 25 avril 2023 Secteur porteur/Direction…

janvier 2026 janvier Cumulatif Prévision État de situation budgétaire du ministère de la Justice Avril 2025 2 Sujets abordés ▪ Le gestionnaire et les cycles…