Résultats de la recherche
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Analyse d’impact réglementaire — Projet de loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise
pdf 848 Ko analyse_impact_reglementaire.pdf
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme Véhicules zéro émission
pdf 1,63 Mo air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-02-2023.pdf
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Nouveau lien interrives | Présentation séance d'information technique du 11 octobre 2024
pdf 1,08 Mo nouveau-lien-interrives-presentation-seance-info-2024-10-11.pdf
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Manuel d'évaluation foncière du Québec 2025 – Partie 3
pdf 19,38 Mo MEFQ_partie_3_2025.pdf
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Développement durable de l'énergie éolienne – Considérations générales en matière d'évaluation foncière municipale concernant l'implantation d'éoliennes
pdf 279 Ko eoliennes_f09_considerations_evaluation_fonciere.pdf
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Documents relatifs au nolisement d’aéronef par le MRIF, entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2025
pdf 799 Ko DA-Documents-nolisement-aeronef-MRIF-20260114-005.pdf
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Documents relatifs au nolisement d’aéronef par le MRIF, entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2025
pdf 799 Ko DA-Documents-nolisement-aeronef-MRIF-20260114-005.pdf
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Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 30 septembre 2023
pdf 820 Ko EMPFR_te20230930.pdf
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Analyse d'impact réglementaire concernant la modification du Règlement sur le remboursement de certains frais
pdf 565 Ko 2025-0235_air.pdf
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