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(ACREMQ). 3.2. Tout organisme qui respecte toutes les conditions suivantes10 : a) être enregistré au registre des entreprises du Québec en tant qu’organisme…

trimestre. Les frais sont diffusés au moment de leur comptabilisation. Les coûts divergents pour une même activité s'expliquent notamment par un prix…

de même que de ceux de la main-d’œuvre agricole comme des bâtiments utilisés à des fins agricoles; une révision de l’article 31 de la Loi pour permettre un…

principalement les chats et les chiens; • Restreindre à 50 le nombre d’animaux détenus dans un même lieu ou par un même propriétaire dans les lieux d’élevage…

soient traités conformément à la marche à suivre prévue dans la Loi sur l’accès. Registres : o d’inscrire dans un registre les communications ou collectes de…

fédérales prévoient des modalités quant à la production d’une déclaration de conformité et la tenue d’un registre, les renseignements requis pour la…

Règlement toucheront les 1 599 exploitants des RPA qui sont inscrites dans le Registre des résidences privées pour aînés (registre) au 31 janvier 2022. Cela…

pas nécessairement à l’aide du même type de presse offset rotative. De plus, ils ne réalisent pas les mêmes types d’imprimés et n’exercent pas leurs…

site de la Commission d’accès à l’information comme suit : https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/registres/CAI_liste_resp_acces.pdf ...2 2 Conformément à…

agricoles au Québec | TERRES CULTIVABLES Prix en fonction de la publication au registre foncier Les ententes publiées au registre foncier présentent un prix…