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est celle de la signature du bilan par le PSGE, qui ne peut être antérieure de plus d’un mois à la date de signature par le titulaire de l’autorité…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Julie Drapeau – Directrice générale…

gouvernementales de financementC Acceptation de la demande par le conseil d’administrationD Signature du promoteurE Signature Date Résultats attendus Budget…

prennent effet à la date de ma signature ci-dessous et peuvent être révoquées sur présentation d’un avis écrit de ma part. Prénom et nom en lettres moulées…

ou son représentant Titre : Directrice générale des ressources contractuelles et immobilières. Signature : * Ce formulaire doit être complété et transmis…

retablissement2013-2023.pdf 29 Environnement Canada. 2012. Programme de rétablissement du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale,…

s du projet. Les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada (BDC), de Financement agricole Canada (FAC) et de la FADQ doivent être…

Police d’assurance à la signature du contrat. FRANCISATION QUÉBEC se réserve le droit de demander au CONTRACTANT de lui fournir une copie de la Police…

2025-2026 S115 Entente Canada-Québec relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement des langues secondes – Volet Enseignement…

dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public telles qu’établies par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de…