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du Programme d'aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (ci-après TAPU) et que je suis dûment autorisé(e) par…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »), visant à obtenir le ou les…

(Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 8 mars 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à…

portrait comparatif complet de la situation financière et des résultats financiers des CRSBP puisque ceux-ci utilisent différentes façons de présenter les…

d’expression française. Elle soutient également la relève scientifique francophone pour que celle-ci collabore de manière significative à la résolution des…

votre demande relative à des échanges entre le Ministère et la compagnie Northvolt. Vous trouverez ci-joint copie de l’avis relatif au recours prévu à la…

le bail cesse automatiquement à la fin de la session étudiante (ex. décembre ou mai) alors que celui-ci prévoit une date de fin ultérieure. Ainsi, avec cette…

pépinière de Berthierville p. 4 et 5 : Marilyne Nkoa et Jean Pedneault p. 6 et 7 : Samuel Desmarais p. 8 et 9 : Sébastien Desnoyers p. 10 et 11 :…

l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie détient un document quant à votre requête. Vous le trouverez ci-joint. Veuillez noter que certains renseignements…

rs au sens de la Loi sur accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001), ci-après « LATMP », et conséquemment, ne peuvent…