Résultats de la recherche
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Analyse d'impact réglementaire concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur les prestations
pdf 322 Ko 2024-0184_air.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Abrogation de l’article 34 du Règlement sur les permis d’exploitation de lieu de présentation de films en public, de distributeur et de commerçant au détail de matériel vidéo de la Loi sur le cinéma (C-18.1)
pdf 877 Ko permis_exploitation_lieu_presentation_films_public_memoire_air.pdf
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Guide du participant - Programme Chauffez vert / Volet Passage à la biénergie électricité – Gaz naturel
pdf 1,60 Mo Guide-participant-Chauffez-vert-bienergie.pdf
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Rapport d’application de la Loi sur les normes du travail
pdf 840 Ko RAP_APP_LNT_VF.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière - Programme d'appui au développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en régions - mesure 4074 : groupe relève agricole
pdf 2,58 Mo FO_formulaire-demande4074-gr-PADAAR_MAPAQ.pdf
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Info-emploi - Février 2026 - Centre-du-Québec
pdf 2,68 Mo BUL_IMT_17_CQC_2026-02.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus - Mars 2024
pdf 4,05 Mo engagements-financiers-2024-03.pdf
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Les avis, notes ou rapports produits par le Ministère au sujet de l’école juive Belz depuis 2020.
pdf 10,53 Mo 23-656_Diffusion.pdf
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