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électronique à l’adresse suivante : Québec.ca/gouv/affaires-municipales-habitation. ISBN 978-2-555-00803-8 (PDF) Dépôt légal, Bibliothèque et Archives…

pour les ministères et organismes du gouvernement, sauf à l’égard d’une telle information que ceux-ci produisent à des fins administratives. Il est le…

les critères ou les groupes de critères d’invitation soient, ou non, satisfaits par chacun de ceux-ci; Vu qu’un critère d’invitation peut être un pointage,…

l’intervention proposée est de modifier le Règlement sur l’agrément d’un service d’archives privées (ci-après le Règlement) pour prolonger la durée de…

ressources financières dont disposent les centres de services scolaires et les commissions scolaires (ci-après, les « organismes scolaires »), pour réaliser…

la séance du conseil, qui ne lui avaient pas déjà été rapportées. SECTION 8 – ORGANISMES CONTRÔLÉS PAR LA MUNICIPALITÉ Article 8.1 Dans le cas d’un organisme…

autochtone (7 %) Adoption régulière (7 %) Adoption intrafamiliale (8 %) Adoption internationale (26 %) Banque mixte (44 %) 44 % 7 % 7 % 7 % 8 % 26 % 4…

(30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours.…

un avis médical. Pour des précisions sur l’utilisation de la fiche de suivi, se référer à la section 8 du protocole ainsi qu’à la note explicative concernant…

(R5295) Féminin Outaouais (07) 3 1 2 2 2 3 7 8 12 10 R5295 Électricité (R5295) Électricité (R5295) Féminin Abitibi-Témiscamingue (08) 12 9 7 8 7 8 11 12 8 12…