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recommandation du commissaire Annexe 2 : Démarche d’enquête et références Documentation consultée Personnes consultées [...] l’Office des professions du…

e, en fonction des critères retenus, lesquels étaient notamment les suivants : - L’approche du consultant concernant la réalisation du mandat; - Le niveau de…

23 FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE *Ce formulaire doit être rempli et transmis…

reçue au ……………, au plus tard le …………………, à l’attention du responsable du projet, pour être ouverte publiquement au même endroit, le même jour et à la même…

du projet de loi à l’Assemblée nationale s’il est impossible de faire la consultation au préalable. À la suite des consultations, il faut mettre l’AIR à jour…

totale 2024-2025; https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/taux-et-echelles-de-salaires-personnes-salariees.pdf https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publ…

non usuels. https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/taux-et-echelles-de-salaires-personnes-salariees.pdf https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publicatio…

Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Programmes/PSF-qualite-educative-cadre-normati…

fédéral. Entre autres : Ø Formulaire de consultation autochtone et d’évaluation environnementale (https://beneficiaire-infrastructure.canada.ca/Bienvenue/Con…

s et de l’information, MELS Manon Dupont, consultant Moussadak Ettayebi, consultant Robert Granger, Conseil québécois d’agrément Élisabeth Mainka, consultant…