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exigence peut être satisfaite en faisant appel à la technologie appropriée au support du document devant être transmis. La règle d’équivalence prévue à cet…

culture de l’Estrie (CCE)2 et du Mouvement des chômeurs et chômeuses de l’Estrie (MCCE)3. En effet, devant l’importante mobilisation de la communauté…

aux règles qui encadrent l’administration de la justice, traduire les membres du crime organisé devant les tribunaux et obtenir leurs condamnations demeura…

l’apprentie ou de l’apprenti, vous devez cocher les critères particuliers que vous jugez atteints. Les critères généraux s’appliquent à tous les éléments de…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) POUVOIR L’article 147 de la Loi sur l’accès stipule qu’une personne directement intéressée peut interjeter appel sur toute…

apprises en 2012). 1. LE CONSENSUS Le projet faisant intervenir de multiples partenaires, chaque avancée devait faire l’objet d’un consensus de la part de…

manquement lorsque le pH est inférieur à 6 ou supérieur à 9,5. Sur les 806 stations d’épuration qui devaient fournir des résultats de pH en 2017, seulement…

langue d’enseignement, pour sti- muler davantage un élève ou un groupe d’élèves et leur permettre de déve- lopper encore plus leurs compétences langagières.…

besoins de l’individu. Le plan d’intégration en emploi est établi en précisant, d’une part, les efforts devant être déployés par le participant et, d’autre…

1) : « À la demande de la Régie et au plus tard tous les cinq ans, chaque office établit devant la Régie ou devant les personnes qu’elle désigne pour lui…