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requis. Il est à noter que les éléments sur lesquels une révision est demandée doivent être directement liés à la nature de l’examen de documents, de…

moins d’une année. Les revenus additionnels pour les finances publiques (fédérales et provin- ciales) liés à l’utilisation de semences génétiquement…

documents supplémentaires nécessaires au traitement de l’allégation. Comme le prévoit l’entente qui le lie au MAPAQ, le centre concerné par l’allégation de…

importante. Plusieurs programmes sont offerts aux producteurs ovins et aux vétérinaires qui leur sont liés afin de soutenir la santé des troupeaux. Par…

. Au début de la pandémie (printemps 2020), 60,8 % des organismes ont connu des pertes de revenu liées aux activités d’autofinancement. Cette situation a…

devrait être une priorité. La gestion des vieilles forêts est prise en compte par le PAFIT, par l’enjeu lié à la structure d’âge des forêts qui vise le…

d’eau ............................................................ 15 6.7.3. Besoins particuliers liés à la gestion du territoire…

à tous les contrats, payés par le ministère de l'Éducation du Québec, directement ou indirectement liés avec l'édition 2025 de la Journée du Numérique…

aspects plus factuels, d’autres non. Doubler avec l’article 39, la totalité de la plupart des documents liés à une prise de décision sont couverts). 38. Un…

vigueur le 1er janvier 2021. L’information présentée couvre également les nouveaux types de prestations liées aux projets de Grossesse pour autrui (GPA)…