Résultats de la recherche
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Analyse d'impact règlementaire – Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation
pdf 469 Ko AIR_PL_Habitation.pdf
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Mémoire
pdf 301 Ko Memoire-CSQ.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Réglement installation de gicleurs dans les RPA
pdf 503 Ko 2022-0183_air.pdf
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Exploitation sexuelle à des fins commerciales ou commises contre une personne mineure en 2019
pdf 1,15 Mo stats_exploitation_sexuelle_personnes_mineures_2019.pdf
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Regroupements municipaux dans la région métropolitaine de Montréal
pdf 69 Ko rap_mand_ber.pdf
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Rapport de suivi de la consultation publique sur les PAFIT 2023-2028 - Bas-Saint-Laurent
pdf 786 Ko RA_suivi_PAFIT_BSL_2023-2028.pdf
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Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 2 – Avril 2024
pdf 579 Ko GUI_pracim_volet_2_avril_2024.pdf
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Forum_RAREi.pdf
pdf 335 Ko Forum_RAREi.pdf
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