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la Gazette officielle du Québec le 12 juillet 2017 pour une période de consultation de 60 jours. À la suite de cette consultation, certaines modifications…

gouv.qc.ca/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/SACA_cadre_reference_action_communautaire.pdf https://www.mtess.gouv.qc.ca/telecharger.asp?fichier=/publ…

la faisant passer de 10 à 5 μg/L ou 0,005 mg/L (8 mars 2019); ❖ La publication d’un rapport de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)…

16 104,17$ ˣ 4517 = 72 742 520$ 4.6. Consultation des parties prenantes sur les hypothèses de calcul des coûts et d’économies L’AIR est préliminaire. La cons…

appréhendé. 4.6. Consultation des parties prenantes sur les hypothèses de calcul des coûts et d’économies Aucune consultation préliminaire n’a été faite au…

charge rapide et efficace des événements de sécurité de l’information impliquant l’administration publique québécoise, tout en offrant les garanties…

financière (chapitre A-6.001). Cette disposition entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du règlement et, par conséquent, il n’y aura pas…

simplement en la sélectionnant, vous pouvez consulter sa fiche descriptive qui contient les résultats d’analyses. En cas de problème relativement à la consul…

objectifs du projet : • Assurer une vue d’ensemble des expérimentations en cours dans l’administration publique et le développement d’une méthodologie…

qc.ca 1 Table des contenus proposés N.B. Le ministère de la Santé et des Services sociaux a été consulté pour la détermination des objectifs et contenus de…