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assumant la coordination technique et la conciliation des estimations, de l’échéancier, des plans et devis, du cahier des charges et des addenda pour…

séparée de la personne avec qui elle est mariée depuis au moins un an. Le mariage doit avoir eu lieu devant un célébrant reconnu par la loi. Dans…

ans qui se trouve dans les deux situations suivantes : Précisions : ► Le mariage doit avoir eu lieu devant un célébrant compétent, reconnu par la loi ; Dans…

souhaite être indemnisé en raison de l’effet expropriant d’un acte municipal doit prendre son recours devant la Cour supérieure. À des fins de prévisibilité,…

fonction de directeur général du Mouvement national des Québécoises et des Québécois. À ce titre, je devais notamment à agir comme producteur et…

trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www. cai .gouv. qc. ca/citoyens/recours-devant-la-comm ission/concernant-lacces-aux­…

trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www. cai .gouv. qc. ca/citoyens/recours-devant-la-comm ission/concernant-lacces-aux­…

selon le Code de procédure pénale (CPP). Le MJQ intervient également dans le traitement des dossiers devant les tribunaux en rendant les services judiciaires…

toutefois seulement en cas d’égalité du délai d’attente et ne permet pas de placer les enfants concernés devant tous les autres. Des dispositions sont…

de débarquement selon les marges d’erreur maximales exigées par le MTO. Ce plan d’échantillonnage devait prendre en compte d’autres critères comme…