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santé animale, dont les coordonnées se trouvent ci-dessous. Adresse de livraison Laboratoire de santé animale (Québec) 2650, rue Einstein Québec (Québec) G1P…

dont celles prévues par le Code de gestion des pesticides. CONTENU DU REGISTRE RÉGLEMENTAIRE Depuis le 8 mars 2018, vous devez tenir à jour un registre…

(30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours.…

influences religieuses Édifice H, 3e étage, bureau 3.501 875, Grande Allée Est Québec (Québec) G1R 4Y8 comitelaicite@mce.gouv.qc.ca Madame, Monsieur, Dans le…

demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à ce sujet, ainsi que…

en uniformiser le contenu et le format. Ainsi, l’ensemble du rapport doit avoir un format standard (8 ½ x 11 pouces, police Arial de taille 11). Le rapport…

souhaite porter à votre attention une proposition structurante pour le Québec, présentée dans le document ci-joint intitulé « Timbrage : une alternative…

(30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours.…

l’organisme. La LGCE vise à ce qu’un organisme public ne puisse conclure un contrat de services si celui-ci a pour effet d’éluder les mesures de contrôle…

à cet article, le Règlement sur les emprunts effectués par un organisme (chapitre A-6.001, r. 3) (ci-après le « Règlement ») prévoit les cas où…