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rectification. Cela vous donnerait alors droit à un recours devant la Commission d’accès à l’information. Nous vous invitons à consulter la note explicative…

massivement la population lors de menaces immédiates ou imminentes à la sécurité et/ou à la vie. À noter qu’il s’agit d’un outil complémentaire à ceux déjà…

Paragraphe 20e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2022-2023…

vous cuisinez Déléguez l’utilisation du barbecue à une autre personne. Autrement, utilisez-le tour à tour avec la cuisinière et non en même temps. Le…

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Vous pourrez : Vous opposer à leur communication ou leur utilisation Retirer votre consentement Consentir distinctement à leur…

cm. RÉTRÉCISSEMENT Maximum de 2 % FABRICATION 1. Le couvre-oreiller doit être résistant à l'humidité. 2. Ouverture à une extrémité avec un rabat de 16…

2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-318 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès,…

Boucher Envoyé: 26 mars 2024 17:33 À: Cc: Objet: N/Réf.: 2324-144 - Votre demande d'accès à l'information 144-articles.pdf; AVIS DE RECOURS.pdf Pièces…

l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Exercice financier : 2023-2024 Trimestre :…

juin 2024 13:32 À: Cc: _Boîte_acces, mce Objet: N/Réf. : 2425-018 - Votre demande d'accès à l'information 018-Documents.pdf; 018-article.pdf; AVIS DE…