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Instructions correctionnelles sur le traitement des plaintes et sur les permissions de sortir

pdf 1,04 Mo 2021-10134.pdf

approprié le cas échéant. Cette démarche s’inscrit dans la volonté des Services correctionnels de veiller à la qualité des services rendus aux personnes…

Mise à jour : 6 janvier 2023

Equal in Every Way - Equality with Regard to the Security, Integrity and Dignity of the Person

pdf 233 Ko PEPE-Securite-VA.pdf

and to prevent relapses. There are many services available throughout Québec, particularly in terms of psychosocial intervention, support and translation ser…

Mise à jour : 23 janvier 2023

Equal in Every Way - Equality with Regard to the Security, Integrity and Dignity of the Person

pdf 233 Ko PEPE-Securite-VA.pdf

and to prevent relapses. There are many services available throughout Québec, particularly in terms of psychosocial intervention, support and translation ser…

Mise à jour : 23 janvier 2023

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2020-2021 du ministère de la Sécurité publique

pdf 1,31 Mo PL_action_handicapes_MSP_2020-2021.pdf

DGAP Corps de police municipaux, Sûreté du Québec (SQ), Association des directeurs de police du Québec (ADPQ), École nationale de police du Québec (ENPQ), un…

Mise à jour : 22 mars 2021

Engagements financiers juin 2022

pdf 3,12 Mo engagements_financiers_06_2020.pdf

Frais divers 29-56 390788887-0 35 ETI001398 9-48 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE…

Mise à jour : 9 février 2023

2023-24-025.pdf

pdf 648 Ko 2023-24-025.pdf

Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPPQ) École nationale de police du Québec Service de police de la Ville de Montréal Ligue des…

Mise à jour : 13 février 2025

Document d’information sur l’intendance des données SIG pour les systèmes 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1PG)

pdf 4,42 Mo FI_NENA-GIS-Data-Stewardship_FR.pdf

urn:emergency:services. Les valeurs les plus couramment utilisées sont les suivantes : CASP – « urn:emergency:service:sos.psap » Service de police – «…

Mise à jour : 19 décembre 2024

Plan de classification du MSP

pdf 165 Ko plan_classification_abrege_msp.pdf

CORPS DE POLICE 3110 Organisation des corps de police 3120 Pratiques policières 3130 Relations avec les corps de police 3140 Activités des corps de police…

Mise à jour : 8 mars 2024

Liste des organismes de l'Administration, Annexe 1, par. A

pdf 839 Ko liste-organisme-administration.pdf

de services scolaire de la Beauce-Etchemin Centre de services scolaire de la Capitale Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud Centre de services…

Mise à jour : 4 février 2026

Rapport financier consolidé 2023 – Sommation des données – Communautés métropolitaines

pdf 3,60 Mo RAP_financier_2023_sommation_communautes_metropolitaines.pdf

Biens et services Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux 5 Ententes de services Services de transport collectif…

Mise à jour : 2 mai 2025

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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2020-2021 du ministère de la Sécurité publique

Engagements financiers juin 2022

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Plan de classification du MSP

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