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conformément au deuxième alinéa. Le comité de retraite doit conser- ver la rente négative dans ses registres, de même que les ajustements qui y sont apportés…

travaux (même si d’ordinaire, cette entreprise ne serait pas assujettie aux procédures d’attribution des contrats des organismes municipaux). Ainsi, dans le…

tenir un registre des incidents de confidentialité Un organisme public doit tenir un registre des incidents de confidentialité. Un règlement du gouvernement…

compétent a vérifié qu’il s’agissait de la plus récente demande formulée par la personne et versée au registre visé à l’article 29.10 de la LCSFV; − la…

notations. Ces registres de représentation sémiotique peuvent être classés de différentes façons. En général, on trouve le registre verbal, le registre des…

prévues à l’annexe I qui sont associées aux biens ou services fournis; • ne pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics…

droits réservés. Reproduction à des fins commerciales par quelque procédé que ce soit et traduction, même partielles, interdites sans l’autorisation écrite…

mettre la table, servir la collation, etc.); o Amener les enfants à résoudre les conflits par eux-mêmes en les accompagnant. 2 CLASS; Hamre et al., 2014; La…

divers registres du Québec, dont le registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), le registre des lettres patentes foncières, le registre des…

TIONS 1.​ AUGMENTER LA TRANSPARENCE EN LIEN AVEC LE FINANCEMENT PUBLIC 1.1.​ Mettre en place un registre centralisé des aides publiques octroyées par le…