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Mémoire Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec – Fin du Programme de l’Expérience Québécoise

pdf 176 Ko 2025-2046_memoire.pdf

d’immigration 2025, la réception de nouvelles demandes est suspendue dans le volet Diplômés depuis le 31 octobre 2024 et dans le volet Travailleurs étrangers…

Mise à jour : 27 novembre 2025

040-norme-VZE-reponse.pdf

pdf 20 Mo 2024-25-040.pdf

l'ordre de 5 000 $ par crédit manquant. Une redevance de cet ordre pourrait être considérée au Québec. Les sommes ainsi perçues pourraient être versées…

Mise à jour : 13 février 2025

Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement portant sur un système de collecte sélect

pdf 217 Ko 2024-0162-0163_memoire.pdf

contenants d’aluminium de 100 ml à 2 L au 1er novembre 2023. Lors de la deuxième phase, au 1er mars 2025, la consigne sera élargie à l’ensemble des autres…

Mise à jour : 8 octobre 2024

1125 - Annexe 1 – Personne conjointe de l'étudiante ou de l’étudiant

pdf 122 Ko 1125-annexe-conjoint-2025-2026.pdf

Page 1 de 2 22-1125 (2025-02) Ministère de l’Enseignement supérieur Aide financière aux études – FO-1125F (F001125) Annexe 1 – Personne conjointe de…

Mise à jour : 4 juin 2025

Mandat accordé à l’auditeur indépendant des cégeps

pdf 660 Ko Mandat-auditeur-independant-cegeps.pdf

l’exercice financier 2024-2025, le mandat de l’auditeur consiste à effectuer les missions suivantes : • à l’égard du rapport financier annuel (RFA) se…

Mise à jour : 18 août 2025

Microsoft Word - RapportFinal-BMPapillon-24avril---29août2025-3février2026

pdf 2,73 Mo RA_faillites_quebec_202602.pdf

institution universitaire 31 mars 2025 Lévis --- CPA et S.A.I. – expert en gestion et redressement de PMEs 31 mars 2025 Lévis --- CCP Directeur du crédit…

Mise à jour : 16 avril 2026

BUL_IMT_13_LAV_2025-05.pdf

pdf 765 Ko BUL_IMT_13_LAV_2025-05.pdf

1 Mai 2025 LAVAL MAI 2025 2 Mai 2025 Dans ce numéro Page 2 – Revue de presse Page 5 – Nouvelles de Québec emploi Page 6 – Évolution de l’achalandage de…

Mise à jour : 18 juin 2025

Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement concernant le volume minimal de carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel

pdf 171 Ko AIR_201910_PR_volume_carburant_MERN.pdf

carburants renouvelables et, conséquemment, pourrait créer un peu plus de 35 emplois d’ici 2025 dans principalement 2 bioraffineries. La récolte de biomasse …

Mise à jour : 16 mai 2023

Analyse d’impact réglementaire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

pdf 2,76 Mo air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-07-2022.pdf

Produits électroniques Ordinateurs de bureau 2025 2036 Ordinateurs portables/tablettes 2025 2036 Écrans d’ordinateur/téléviseurs 2025 2036…

Mise à jour : 20 août 2025

Agir avec intégrité - Code de conduite édition 2023 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité Sociale

pdf 622 Ko GM_code_ethique.pdf

Mise à jour : 7 avril 2026

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Mémoire Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec – Fin du Programme de l’Expérience Québécoise

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Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement portant sur un système de collecte sélect

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Microsoft Word - RapportFinal-BMPapillon-24avril---29août2025-3février2026

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