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Mesure d'assistance | Gouvernement du Québec https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/registres-legaux/registre-public-assistants…

Direction de l’information et du registre en cancérologie Présenté par Christine Bertrand, directrice Tableau de bord du Registre québécois du cancer…

extraits du registre foncier. Section I : Le cadastre québécois et la nécessité d’une réforme 1. LE CADASTRE QUÉBÉCOIS 1.1 La création du cadastre Dès 1841,…

des programmes enrichis expérimente des registres de langue variés allant du registre familier (ex. l’argot, les expressions familières, les contractions) au…

être fait seulement par chèque ou mandat postal à l’ordre du « Fonds des registres ». Chèque Mandat postal Pour joindre le Registre des lettres patentes…

rappelons par ailleurs que, présentement, le registre foncier ne fait état que des transactions visant les terres enregistrées au MAPAQ. La création du regis…

famille et le prénom déclarés au registre. • Société, association, groupement, personne morale ou fiducie à caractère commercial : inscrivez le nom déclaré…

des copies conformes d’extraits des livres et registres ordinaires de la succursale de l’institution financière ci-haut mentionnée. b. Ces livres et registre…

 si cela n’est pas déjà fait et que vous êtes visé au sens de cette loi, de vous inscrire rapidement au registre des lobbyistes. Pour plus d’information sur …

sa publication à la Gazette officielle du Québec; 1 - 2 - QUE cette désignation sera inscrite au Registre du patrimoine culturel. Fait à Québec, ce 8 mars…