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modèle de formulaire de déclaration écrite est disponible. art. 104 https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/MFA-930_101_FO-0551_I_A_S.pdf 4…

obtenir plus d’information sur les règles d’adjudication des contrats municipaux, les MRC peuvent consulter la section « Gestion des contrats municipaux »…

document sont pour la période du 2 mai 2022 au 31 mars 2023. L’ensemble des liens Internet ont été consultés en juillet 2023 et ils sont identifiables en…

document 2024- 10829_pj complet.pdf, un tableau récapitulatif contenant les hyperliens vers les publications recensées. Certains documents visés ne peuvent…

Sécurité publique Sécurité publique Hébergement Entente de service 653,538.66 $ Beauce-Nord Réhab 294 rue Bisson Vallée-Jonction Québec, Canada G0S3J0 S.O.…

saillants de l’étude exploratoire • Le programme AIS, créé en 2022 par le ministère de la Sécurité publique, a pour objecf de metre en place un filet social…

S’isoler dans un local identifié à cette fin ; Contacter la santé publique au 1-877-644-4545 ; Suivre les recommandations de la santé publique. 1.2.3.…

ET DE LA MOBILITÉ DURABLE AVRIL 2025 Démarche consultative Dans un souci d’amélioration continue, les directions générales territoriales ont été consultées à…

%20r.%201 Pour aller plus loin… Consultez le Guide de soutien aux entreprises agricoles pour l’application du Règlement sur la déclaration des prélèvements…

école est destiné à l’enseignement primaire, un laboratoire est implanté dans une école secondaire publique, un laboratoire est implanté dans une école…