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société qui recevait des primes relativement à une entreprise d’assurance maritime océanique au Québec devait payer, à titre de taxe sur le capital des…

l’examen des dépenses fiscales effectué par le gouvernement, il a été déterminé que des ajustements devaient être apportés au régime des actions…

provinces canadiennes après celles de la Colombie-Britannique (1,3 %). La croissance observée était loin devant celle observée en Ontario (0,1 %) et dans…

des Finances a annoncé que le programme demeurera budgétaire et qu’aucune des modifications qui devaient être apportées, pour mettre en œuvre la réforme, à…

7 176 201 8 607 938 579 897 600 895 09 APPORTS REPORTÉS RELATIFS AUX IMMOBILISATIONS FINANCÉES ET DEVANT ÊTRE FINANCÉES PAR LE MES 10 Solde de début 47 881…

2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 Total 01 02 03 04 05 06 07 08 09 01 Affectation pour le dev. Tech. du Cégep à Distance CA 01-1394 500 580…

ales. La ministre des Relations internationales et de la Francophonie est également responsable, devant l’Assemblée nationale, de l’Office franco-québécois…

offre une aide financière aux personnes désirant, au bénéfice d’un groupe, faire valoir des droits devant les tribunaux, et cela, même à l’encontre de…

données aux pages de l'annexe et celle-ci ne doit pas s'imprimer. Ceci est la table des matières devant être imprimée si l'organisme municipal…

pour l’évaluation de la clientèle autochtone purgeant une peine d’incarcération de six mois et plus devant être réalisée avec le RBAC-PCQ. Cette…