Résultats de la recherche
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Mémoire du Conseil des ministres - Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions
pdf 186 Ko dispositions_budget_25032021_memoire.pdf
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Transmission des comptes de taxes municipales par voie électronique
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2011/n-13-21-octobre-2011
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Effet immédiat du projet de loi no 35
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2011/n-18-21-decembre-2011
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PROGRAMME DE SOUTIEN AU VIRAGE NUMÉRIQUE DES ACTIVITÉS, ATTRACTIONS ET ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES QUÉBÉCOIS
pdf 409 Ko EAQ_Transport_GuideDemandeur.pdf
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Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2012/n-5-23-avril-2012
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Méthode de dénombrement de l’effectif étudiant en équivalence au temps plein, aux fins de financement
pdf 166 Ko Methode-denombrement-effectif-etudiant.pdf
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Amendements au projet de loi no 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
pdf 62 Ko patrimoine_culturel_autres_dispositions_legislatives_memoire1.pdf
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Financement destiné aux instances régionales de concertation sur la persévérance scolaire et la réussite éducative du Québec - Faits saillants
pdf 139 Ko Financement-instances-regionales-concertation-faits-saillants.pdf
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Mémoire concernant le Décret concernant les montants annuels maxima de la rémunération pouvant être versés à l’ensemble des membres du conseil des commissaires d’une commission scolaire anglophone et aux membres du Comité de gestion de la taxe
pdf 42 Ko remuneration_conseil_commissaires_commission_scolaire_anglophone_cgtsim_commission_scolaire_anglophone_2021_2022_memoire.pdf
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Mémoire au Conseil des ministres - Autorisation à la Société des alcools du Québec de procéder à la construction e l’agrandissement d’un centre de distribution de Montréal pour une somme n’excédant pas 48 500 000 $
pdf 126 Ko construction_agrandissement_centre_distribution_montreal_memoire.pdf
