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en matière de logement social au Nunavik. À ce titre, ils signent, depuis 2000, des ententes récurrentes qui visent la construction de logements sociaux au…

admissibles ni à un logement à loyer modique, ni à un logement dit « abordable », mais qui paient présentement un prix raisonnable parce qu’ils habitent…

chambres au sous-sol du logement principal X 14 R0810B Nombre de chambres aux étages du logement principal X 15 R0811Ax Numéro du logement décrit dans cette…

tribunaux judiciaires et le Tribunal administratif du logement. Modifications au régime de « bail-in » Le PL 141 a introduit un régime de « bail-in »…

gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?code=se:35&pointInTime=20190121#20190121 http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?code=se:54&pointInTime=…

.statcan.gc.ca/bsolc/olc‑cel/olc‑cel?catno=82‑617‑x&CHrOPg= 1&lang=fra. 8. inStitut nAtiOnAL De SAnté PuBLiQue Du QuéBeC (inSPQ) (2008). Surveillance de la…

la neige Autres 57 58 59 42 060 42 060 Eau et égout PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - 2015 Logement social Sécurité du revenu Autres Aménagement,…

pellicule. La dorure englobe le titrage, la décoration des tranches, du dos et des plats. Emboîtage (Casing-in) Technique de reliure qui consiste à réunir…

s les défis auxquels sont confrontées les minorités visibles au Québec (en matière d’emploi, de logement, etc.)? Base : tous les répondants, excluant la…

Nord inc. 10 SG Ceresco Inc. 10 Tri-Dim Hardy Inc. 10 Technologies GoTo Canada Ltée (Technologies LogMeIn Canada Ltd.) 10 Unisaco Coop des travailleurs de…