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avoir tenu et transmis, pour l’année civile précédente, les registres prévus aux articles 14 ou 15 selon le cas et, dans le cas du registre prévu à l’article…

Coût de l'activité Forum des jeunes Colloque 2024 Fonds des registres 1 2024-05-07 Formation en ligne 109,77 $ Forum des jeunes Fonds des registres 3…

opérationnelle des registres citoyens Marie-Josée Houle Gestion opérationnelle des registres citoyens Marie-Josée Houle Publicité du registre de l’état civil…

la personne morale sans but lucratif doit s’assurer d’être immatriculée au registre des entreprises, ci-après appelé registre. Elle doit également avoir…

inscrite au centre de ce dernier, et non celle du dépôt du certificat au registre. Inscrivez aussi la date du dépôt au registre des statuts à corriger. Cette…

ns dans le registre. Un représentant de l’employeur doit également vérifier le registre entre chaque quart de travail et y apposer sa signature. Cette…

gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 4 juillet 2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Registre, tableau ou liste recensant les sondages ou…

Registre des pénalités administratives Liste des pénalités administratives émises entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 Page 2 de 18 Région…

désigné par la ministre de tenir un registre des autorisations qu’il délivre. Les conditions et les modalités relatives à la tenue et à la conservation du re…

fournisseur de produits ou de services à consulter le Registre public des assistants pour vérifier la validité de la mesure : · au Québec.ca/registre-mesure-…